Modèle de lettre : Information de l’individualisation des horaires d’un salarié

Sommaire
Introduction
Une lettre d’information rédigée et envoyée à un salarié
Les informations à inclure dans la lettre
Conclusion

Introduction

Le salarié a le droit, dans certaines conditions, de demander à son employeur de modifier son horaire de travail. Cette demande doit être motivée par des impératifs liés à la vie personnelle ou familiale du salarié. Si l’employeur refuse la demande du salarié, il doit motiver sa décision.

La demande de modification de l’horaire de travail du salarié doit être effectuée par écrit. Le salarié doit préciser dans sa demande les motifs invoqués pour justifier la modification de son horaire de travail.

Le salarié doit adresser sa demande à son employeur au moins 15 jours avant la date à laquelle il souhaite que la modification de son horaire de travail entre en vigueur.

L’employeur dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à la demande du salarié. Si l’employeur ne répond pas dans ce délai, la demande du salarié est réputée avoir été acceptée.

Si la demande du salarié est acceptée par l’employeur, celui-ci doit informer le salarié de la date à laquelle la modification de son horaire de travail entrera en vigueur.

Si la demande du salarié est refusée par l’employeur, celui-ci doit motiver sa décision par écrit.

Une lettre d’information rédigée et envoyée à un salarié

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le modèle de lettre d’information sur l’individualisation des horaires.

Cette lettre a pour objet de vous informer du changement de votre horaire de travail à compter du 1er janvier 2020. En effet, à partir de cette date, vous serez en charge de l’organisation de votre temps de travail en fonction de vos disponibilités et de vos contraintes personnelles.

Vous serez donc en mesure de déterminer vous-même les jours et les horaires de travail en fonction de vos disponibilités. Cependant, il est important de respecter certaines règles et de tenir compte de certaines contraintes.

Ainsi, vous devez impérativement respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de l’entreprise, ainsi que les horaires des différentes équipes. De plus, vous devez veiller à ne pas dépasser le nombre d’heures de travail autorisé par la loi, soit 48 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines.

Enfin, il est important de rappeler que vous devez informer votre manager de vos disponibilités et de vos choix d’organisation du temps de travail.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment faire appel à votre manager ou à l’un de nos conseillers en ressources humaines pour toute question relative à votre organisation du travail.

Nous vous souhaitons une bonne organisation de votre temps de travail.

Cordialement,

[Nom de l’entreprise]

Les informations à inclure dans la lettre

Les lettres d’information sur l’individualisation des horaires de travail doivent contenir les éléments suivants :
– les noms et adresses de l’employeur et du salarié ;
– la date à laquelle la lettre est écrite ;
– une indication du fait que l’individualisation des horaires est mise en place à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur ;
– les modalités de l’individualisation des horaires, y compris les dates et heures de travail ;
– une indication du fait que le salarié peut, à tout moment, demander à l’employeur de modifier les horaires individuels ;
– la signature de l’employeur.

Conclusion

Le modèle de lettre d’information sur l’individualisation des horaires d’un salarié est un document officiel qui doit être remis au salarié concerné. Ce document doit être accompagné d’une note d’information sur les droits et obligations du salarié en matière d’individualisation des horaires.

Le modèle de lettre d’information sur l’individualisation des horaires d’un salarié est un document qui permet de formaliser la situation du salarié concernant son individualisation des horaires. Ce document doit être accompagné d’une note d’information sur les droits et obligations du salarié en matière d’individualisation des horaires.

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