Modèle de lettre : Notification de la fin du CDD à objet défini

Sommaire
Introduction
Quand et comment donner la notification ?
Quels sont les éléments à inclure ?
La lettre de notification de fin de CDD
Comment finir la lettre ?
Conclusions

Introduction

Notre modèle de lettre de notification de la fin du contrat à durée déterminée (CDD) est gratuit et vous pouvez le télécharger directement au format Word ou PDF. Cela dit, avant de l’envoyer à votre employeur, il est important de le lire attentivement et de le modifier selon vos propres circonstances.

Le code du travail stipule que le CDD doit prendre fin à la date prévue dans le contrat ou, si aucune date n’est prévue, lorsque l’objectif pour lequel il a été conclu est atteint. Cela signifie que, si vous avez signé un CDD d’un an pour remplacer un collègue en congé de maternité, vous ne serez pas automatiquement renouvelé une fois qu’elle reviendra au travail.

Dans certains cas, il est possible de proroger un CDD, mais cela doit être stipulé dans le contrat original et approuvé par l’inspecteur du travail. Si vous n’avez pas signé de nouveau contrat de travail, votre CDD prendra automatiquement fin à la date prévue.

Si vous êtes en CDD, vous devez être informé par votre employeur de la date de fin de votre contrat au moins 15 jours avant cette date. Si vous n’avez pas été informé de la date de fin de votre contrat, vous avez le droit de le prolonger jusqu’à ce que vous en soyez informé.

Une fois que vous avez reçu votre notification de la fin de votre CDD, vous pouvez commencer à chercher un nouvel emploi. Si vous avez des difficultés à trouver un nouvel emploi, vous pouvez demander à Pôle emploi de vous inscrire comme demandeur d’emploi.

Quand et comment donner la notification ?

Notifier la fin du contrat de travail à objet défini
Le contrat à objet défini est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui prend fin à l’achèvement de la tâche ou du projet pour lequel il a été conclu. Cela signifie que, contrairement aux autres types de contrats de travail, il n’est pas possible de le renouveler ou de le transformer en contrat à durée indéterminée (CDI).

La loi impose aux employeurs de notifier la fin du contrat de travail à objet défini à leurs salariés au moins 15 jours avant la date de fin du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette notification doit mentionner la date de fin du contrat et les modalités de rupture du contrat (avec ou sans préavis).

Si vous êtes un salarié en CDD à objet défini, vous devez donc vous attendre à recevoir une lettre de notification de la part de votre employeur au moins 15 jours avant la fin de votre contrat. Si vous n’avez pas reçu de notification, ou si vous avez des questions sur les modalités de rupture de votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre employeur ou à demander conseil à un syndicat ou à un avocat.

Quels sont les éléments à inclure ?

Notre modèle de lettre de notification de la fin d’un contrat à objet défini est gratuit et disponible au téléchargement au format Word. Cette lettre est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception par le salarié à son employeur, au plus tard 2 mois avant la fin du contrat à objet défini.

La lettre de notification de la fin d’un contrat à objet défini doit mentionner :
– le nom et l’adresse de l’employeur ;
– le nom et l’adresse du salarié ;
– la date d’échéance du contrat ;
– la date de réception de la lettre ;
– une signature du salarié.

La lettre de notification de fin de CDD

La fin d’un contrat à durée déterminée est toujours un moment important, que ce soit pour le salarié ou pour l’employeur. La loi stipule que la notification de la fin du contrat doit être effectuée par écrit et doit être signée par les deux parties. Cette notification doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. La date de réception est déterminante pour le calcul du préavis.

La lettre de notification de fin de contrat peut être rédigée par l’employeur ou par le salarié. Si vous choisissez de la rédiger vous-même, nous vous proposons un modèle de lettre de notification de fin de contrat à objet défini.

Comment finir la lettre ?

Il y a plusieurs façons de finir une lettre de notification de la fin d’un CDD à objet défini. Tout d’abord, il est important de rester courtois et professionnel dans la lettre. Il est également important de mentionner les dates clés, telles que la date de fin du contrat et la date à laquelle vous avez été informé de la fin du contrat. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n’hésitez pas à les mentionner également.

Voici quelques façons de finir une telle lettre :

« Je vous remercie de votre temps et de votre patience. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter. »

« Je vous remercie de votre temps et de votre patience. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter. Je suis toujours disponible pour discuter de la situation. »

« Je vous remercie de votre temps et de votre patience. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter. Je serai toujours disponible pour discuter de la situation. »

« Je vous remercie de votre temps et de votre patience. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter. Veuillez agréer, l’expression de mes salutations distinguées. »

Conclusions

Le modèle de lettre de notification de la fin du CDD à objet défini est un document officiel qui doit être envoyé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou remis en main propre contre signature à l’employeur. Ce modèle de lettre est à envoyer par le salarié, à son employeur, au plus tard 2 mois avant la fin du contrat à durée déterminée.

La notification de la fin du CDD à objet défini doit contenir les mentions suivantes :

– La date de réception de la lettre par l’employeur ;
– La date de fin du contrat de travail à durée déterminée ;
– L’objet du contrat de travail à durée déterminée ;
– La signature du salarié.

Ce modèle de lettre peut être utilisé dans le cadre d’un CDD à objet défini dont la durée est inférieure ou égale à 6 mois.

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